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- Crediti fiscali non tracciabili cedibili per tre volte a soggetti qualificati per un valore nominale di €58.925,00, utilizzabili quanto a € 38.987,50 nel 2026 e quanto al resto fra il 2027 e il 2031.
- Cessione crediti fiscali di fallimento
- Crediti di imposta tracciabili e cedibili a chiunque e, successivamente, tre volte a soggetti qualificati (cfr. art. 121 D.L. 19.05.2020 n. 34).
- Crediti di imposta tracciabili e cedibili a chiunque e, successivamente, tre volte a soggetti qualificati (cfr. art. 121 D.L. 19.05.2020 n. 34).
- Credito Iva per complessivi euro 23.574#, risultante dalla dichiarazione Iva 2026 – anno 2025, di cui euro 22.943# ante fallimento, oltre al maturando alla chiusura della procedura.
- LOTTO UNICO composto da: 1) CREDITO IRES, derivante dalle ritenute maturate su interessi attivi ad oggi pari ad € 4.560,96 oltre alle eventuali variazioni in aumento fino alla chiusura del conto corrente della procedura; 2) CREDITO IVA finale ad oggi pari ad € 16.016,00 oltre al credito stimato in € 9.152,00 (o altro minore o maggiore importo) che sarà determinato in via definitiva a seguito della successiva liquidazione del compenso finale del Curatore (SI RIMANDA ALLE AVVERTENZE IN BANDO D'ASTA)
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Mise à prix
Offre minimale
12.742 €
Enchère min.
500 €
Échéance
20/09/2026
Modalité
Asincrona Telematica
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Le bien
Comment il est fait, où il se trouveDescription du lot
CREDITO FISCALE DEL VALORE NOMINALE DI EURO 18.203,45 CON SCADENZE DAL 2026 AL2029. TRATTASI DI CREDITI CEDIBILI A CHIUNQUE E SUCCESSIVAMENTE PER TRE VOLTE ASOGGETTI QUALIFICATI COME PER LEGGE
Emplacement
Ce que ça coûte vraiment
Le coût réel d’acquisition, pas seulement la mise à prixEstimation de la mensualité
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Intérêts totaux
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| Durée | Échéance/mois | Intérêts | Total |
|---|---|---|---|
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Comment acheter
La procédure, les documents, les échéancesProcédure
- Tribunal
- Tribunale di PISTOIA
- Numéro de rôle
- 33/2026
- Procédure
- Liquidazione Giudiziale (cci)
- Type de vente
- Senza Incanto
- Modalité
- Asincrona Telematica
- Date limite des offres
- 20/09/2026
- Date d’audience
- 21/09/2026 · 12:00
- Publiée le
- 04/08/2026
Documents officiels
Dossier de base incomplet : vérifiez les documents manquants sur le PVP ou demandez au gardien judiciaire. Présence détectée parmi les pièces jointes publiées sur le PVP (1 pièce jointe au total), ce qui n’est pas un jugement sur le contenu des documents.
1 bando vendita crediti 21.09.2026_redacted.pdf
325 KB
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Questions fréquentes sur cette vente
Quand a lieu cette vente à Pistoia ?
Le délai de dépôt des offres expire le 20/09/2026. La vente aura lieu ensuite le 21/09/2026 au Tribunale di PISTOIA.
Quelle est la mise à prix de cette vente judiciaire ?
La mise à prix de la vente est de €12.742. L’offre minimale admise est de €12.742. Le montant minimal de surenchère est de €500.
Comment participer à cette vente ?
La vente se déroule en mode Asynchrone en ligne. Pour participer, vous devez déposer une offre accompagnée d’une caution égale à 10 % du prix offert, dans le délai indiqué sur le Portail des ventes publiques. La date limite des offres est le 20/09/2026.
Que se passe-t-il si cette vente reste sans adjudication ?
Si cette vente reste elle aussi sans adjudication, le juge peut ordonner une nouvelle tentative à un prix encore réduit (en général −25 % par rapport à la mise à prix précédente).
Puis-je voir le bien avant de participer à la vente ?
Oui, il est normalement possible de voir le bien en prenant rendez-vous avec le gardien judiciaire. Les coordonnées du gardien (nom et contacts) figurent dans le rapport d’expertise technique téléchargeable sur cette page.
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale d’addicta — données officielles du Portail des ventes publiques du ministère de la Justice.
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