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- I marchi e gli afferenti loghi sono di proprietà della Società assoggettata a Procedura (Marchio figurativo n. 004535704; data del deposito: 11.07.2005; data di registrazione: 15.09.2006 - Marchio n. 006449094; data del deposito 20.11.2007; data di registrazione: 24.09.2008).
- 1/1 Piena proprietà del Marchio registrato c/o l’Ufficio Italiano Brevetti e Marchi nella classe 31–Prodotti agricoli, orticoli, forestali, granaglie, non compresi in altre classi; frutta e ortaggi freschi, in particolare insalate, sementi, piante e fiori naturali, alimenti per animali, malto e nella classe 35–Pubblicità; gestione di affari comm.li; servizi di vendita all’ingrosso e dettaglio settore ortofrutta. Marchio figurativo rappresentato da dicitura “Jentu” con un fiore stilizzato sulla lettera “J”.
- Il marchio “GIOELI STEFANIA SNC” registrato a livello nazionale ed internazionale per la classe merceologica n. 25 (calzature) giusta domanda di registrazione del 7.07.2008 al n. 0001125841 e successivamente rinnovato dalla curatela per ulteriori 10 anni.
- 1) Marchio d’impresa “LE TENTAZIONI”, registrato presso l’Ufficio Italiano Brevetti e Marchi (UIBM) in data 14.08.2018 al n. 302017000100628, utilizzato dalla società per contraddistinguere prodotti di pasticceria e prodotti da forno freschi e secchi 2) Cella di lievitazione marca Alaska da 18 teglie, di circa 20 anni di età e in stato di forte usura
- Marchi "Cerbiatto": lotto unico di cinque marchi registrati
- Quota di partecipazione nella misura del 49% riferita ad una società di diritto Thailandese, società operativa che produce e realizza beni su commessa
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Mise à prix
Offre minimale
90.090 €
Enchère min.
1000 €
Échéance
27/09/2024
Modalité
Asincrona Telematica
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Le bien
Comment il est fait, où il se trouveDescription du lot
LOTTO COMPOSTO DA N. 2 MARCHI D’IMPRESA SETTORE TESSILE: MARCHIO “LEGGIUNO” e MARCHIO "L.INKS" COME MEGLIO DESCRITTI NELLA PERIZIA REDATTA DAL DOTTOR AUGUSTO.
Emplacement
Ce que ça coûte vraiment
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Comment acheter
La procédure, les documents, les échéancesProcédure
- Tribunal
- Tribunale di VARESE
- Numéro de rôle
- 5/2023
- Procédure
- Liquidazione Giudiziale (cci)
- Type de vente
- Tramite Commissionario
- Modalité
- Asincrona Telematica
- Date limite des offres
- 27/09/2024
- Date d’audience
- 27/09/2024 · 12:00
- Publiée le
- 21/07/2024
Documents officiels
Dossier de base incomplet : vérifiez les documents manquants sur le PVP ou demandez au gardien judiciaire. Présence détectée parmi les pièces jointes publiées sur le PVP (2 pièces jointes au total), ce qui n’est pas un jugement sur le contenu des documents.
Rapport d’expertise technique
PDF officiel du Portail des ventes publiques
Disciplinare di vendita Marchi_LG 5_23_VA_Privacy.pdf
256 KB
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Questions fréquentes sur cette vente
Quand a lieu cette vente à Leggiuno ?
Le délai de dépôt des offres expire le 27/09/2024. La vente aura lieu ensuite le 27/09/2024 au Tribunale di VARESE.
Quelle est la mise à prix de cette vente judiciaire ?
La mise à prix de la vente est de €90.090. L’offre minimale admise est de €90.090. Le montant minimal de surenchère est de €1.000.
Comment participer à cette vente ?
La vente se déroule en mode Asynchrone en ligne. Pour participer, vous devez déposer une offre accompagnée d’une caution égale à 10 % du prix offert, dans le délai indiqué sur le Portail des ventes publiques. La date limite des offres est le 27/09/2024.
Que se passe-t-il si cette vente reste sans adjudication ?
Si cette vente reste elle aussi sans adjudication, le juge peut ordonner une nouvelle tentative à un prix encore réduit (en général −25 % par rapport à la mise à prix précédente).
Puis-je voir le bien avant de participer à la vente ?
Oui, il est normalement possible de voir le bien en prenant rendez-vous avec le gardien judiciaire. Les coordonnées du gardien (nom et contacts) figurent dans le rapport d’expertise technique téléchargeable sur cette page.
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale d’addicta — données officielles du Portail des ventes publiques du ministère de la Justice.
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