Inscriptions préjudiciables
Les inscriptions et transcriptions qui grèvent le bien dans les registres immobiliers. Le décret en radie deux catégories : les hypothèques et les saisies.
Tout ce qu’il faut savoir pour s’y retrouver entre ventes, rapports d’expertise et procédures. Expliqué clairement, sans jargon juridique inutile.
Tout ce qu’il faut savoir pour participer à une vente aux enchères judiciaire : du choix du lot jusqu’au décret de transfert. Procédure pratique pas à pas, avec références juridiques et liste de contrôle anti-erreurs.
Les ventes par zone. Les données sont mises à jour à partir du Portail des ventes publiques.