Libération d’un bien occupé : comment en obtenir la possession après la vente aux enchères
Que faire si le bien acheté aux enchères est occupé : débiteur ou tiers, délais d’expulsion, baux opposables et coûts de la libération.
Tout ce qu’il faut savoir pour s’y retrouver entre ventes, rapports d’expertise et procédures. Expliqué clairement, sans jargon juridique inutile.
Tout ce qu’il faut savoir pour participer à une vente aux enchères judiciaire : du choix du lot jusqu’au décret de transfert. Procédure pratique pas à pas, avec références juridiques et liste de contrôle anti-erreurs.
Les ventes par zone. Les données sont mises à jour à partir du Portail des ventes publiques.